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Marques déposées par COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX
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ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX

Numéro de dépôt :
96625977
Date de dépôt :
17/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2006

Présentation de la marque ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Déposée le 17 mai 1996 par COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX, domicilié(e) HOTEL DE VILLE 62, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M. ISSY MEDIA - France.

La marque ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625977.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX est expirée depuis le 17 mai 2006.

COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LE FORT NUMERIQUE D'ISSY , ISSY , ISSY L'AUDACIEUSE VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX , VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS , ISSY LES MOULINEAUX , ISSY LES Mx. , ISSY LES Mx. , Ville d'ISSY les Moulineaux , E-T2i , ISSY LES Mx.


COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX - HOTEL DE VILLE 62, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France


S.E.M. ISSY MEDIA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.A savoir: figurines (statuettes) en bois, cire, en plâtre ou en matières plastiques; mobiles (objets pour la décoration); porte-revues, présentoirs.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, A savoir: services (vaisselle) statues et statuettes en porcelaine

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.